J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520418A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, par suite du décès de M. Jean (Frédéric, François, Antoine), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Poiraud, Frédéric Jean, Denys Foucaud et Philippe Jean, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde), est ainsi modifiée : « Dominique Poiraud, Denys Foucaud et Philippe Jean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».